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charges fiscales ou parafiscales

См. также в других словарях:

  • parafiscal — parafiscal, ale, aux [ parafiskal, o ] adj. • mil. XXe; de 1. para et fiscal ♦ Admin. Qui a rapport à la parafiscalité. Taxes parafiscales. ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux adjectif Qui se rapporte à la parafiscalité. ● …   Encyclopédie Universelle

  • Tiers état — Le Tiers état désigne dans les institutions françaises d’Ancien Régime, les députés aux états généraux qui représentaient les villes privilégiées, c est à dire les députés de la Bourgeoisie[1]. En effet, les États provinciaux et généraux étaient… …   Wikipédia en Français

  • Chambre De Commerce — et d industrie Pour les articles homonymes, voir CCI. Les chambres de commerce et d industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus ancienne a été créée en …   Wikipédia en Français

  • Chambre De Commerce Et D'industrie — Pour les articles homonymes, voir CCI. Les chambres de commerce et d industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus ancienne a été créée en France en 1599 …   Wikipédia en Français

  • Chambre de commerce — Cet article possède un paronyme, voir : chambre commerciale. Pour les articles homonymes, voir CC et CCI. Une chambre de commerce (CC) ou une chambre de commerce et d industrie (CCI) est un organisme chargé de représenter les intérêt …   Wikipédia en Français

  • Chambre de commerce et d'industrie — Pour les articles homonymes, voir CCI. Les chambres de commerce et d industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus ancienne a été créée en France en 1599 …   Wikipédia en Français

  • Chambre de commerce et de l'industrie — Chambre de commerce et d industrie Pour les articles homonymes, voir CCI. Les chambres de commerce et d industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus… …   Wikipédia en Français

  • Chambres De Commerce Et D’industrie — Chambre de commerce et d industrie Pour les articles homonymes, voir CCI. Les chambres de commerce et d industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus… …   Wikipédia en Français

  • Chambres de commerce et d’industrie — Chambre de commerce et d industrie Pour les articles homonymes, voir CCI. Les chambres de commerce et d industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus… …   Wikipédia en Français

  • Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

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